Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 140743823. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
140743823
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-12-2013
140743823
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 27 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-11-2012
140743823
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120219 publié le 13/11/2012
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 24 octobre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
30-10-2012
140743823
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 16 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2011
140743823
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11 Place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11 Place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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