Natürliche Person in Arc-les-Gray (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700154820. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700154820
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-12-2013
700154820
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse de Gray a été faite le 21/11/2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 13 novembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLEURY BEUFFE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Zone Industrielle
les Giranaux
70100
Arc-les-Gray
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse de Gray a été faite le 21/11/2013 .
04-12-2012
700154820
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 15 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLEURY BEUFFE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Zone Industrielle
les Giranaux
70100
Arc-les-Gray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2012
700154820
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 3237
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLEURY BEUFFE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Zone Industrielle
les Giranaux
70100
Arc-les-Gray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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