Natürliche Person in Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131124CY77. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131124CY77
Schuldensanierungsnr.:
20131124CY77
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-12-2013
20131124CY77
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 8 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 8 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21170
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 8 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
08-03-2013
20131124CY77
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21170
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
05-08-2012
20131124CY77
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 739
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21170
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
04-11-2011
20131124CY77
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Diojn ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISIEUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21117
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Diojn ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISIEUX
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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