Natürliche Person in Lahonce (Pyrénées-Atlantiques) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bayonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 338830672. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Atlantiques
Schuldensanierungsnr.:
6401250692
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2020
338830672
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 2019-12-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 830 672 RM 64
- Nom :
- MR MARCHAND
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- quartier Argelas 64990 Lahonce
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2019
338830672
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 2824
- Date :
- 2019-10-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 830 672 RM 64
- Nom :
- MR MARCHAND
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- quartier Argelas 64990 Lahonce
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2019
338830672
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 2019-01-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 830 672 RM 64
- Nom :
- MR MARCHAND
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- quartier Argelas 64990 Lahonce
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-12-2013
338830672
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 830 672 RM 64
- Nom :
- MR MARCHAND
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- quartier Argelas 64990 Lahonce
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2013
338830672
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013
- Annonce n°
- 3734
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 830 672 RM 64
- Nom :
- MR MARCHAND
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- quartier Argelas 64990 Lahonce
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
14-12-2012
338830672
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 830 672 RM 64
- Nom :
- MR MARCHAND
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- quartier Argelas 64990 Lahonce
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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