Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131120CW100. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Gfa Ferme Des Fontenelles
Insolvenznr.:
20131120CW100
Schuldensanierungsnr.:
20131120CW100
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-11-2013
20131120CW100
Jugement arrêtant le plan de l'exécution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 24 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GFA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Hameau de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de l'exécution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans
11-10-2012
20131120CW100
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 322 017 682 RCS Auxerre
- Dénomination :
- GFA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- polyculture et travaux agricoles
-
Adresse du siège social :
-
89740
Cruzy-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1285
- RCS :
- 322 017 682 RCS Auxerre
- Dénomination :
- GFA DE LA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 672300.17 EUR
- Activité :
- propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et exploitation en faire valoir direct.
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Corinne Associé indéfiniment responsable : HERARD Véronique Béatrice Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Christine, représenté par M TELLIER Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Nadège
- Adresse du siège social :
-
hameau
de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Adresse de l'établissement principal :
-
hameau
de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Commentaires :
- Changement de co-gérant
- Date d'effet :
- 2011-04-19
- Date de commencement d'activité :
- 1991-10-25
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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