Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131120CW136. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131120CW136
Schuldensanierungsnr.:
20131120CW136
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-11-2013
20131120CW136
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 5 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
19
route
d'Aix-les-Bains
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2013
20131120CW136
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/04/2012 et suivant jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; a été désigné comme liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 06/10/2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 14 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
19
route
d'Aix-les-Bains
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/04/2012 et suivant jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; a été désigné comme liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 06/10/2010
01-06-2012
20131120CW136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
19
route
d'Aix-les-Bains
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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