Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131120CW23. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131120CW23
Schuldensanierungsnr.:
20131120CW23
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-11-2013
20131120CW23
Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 12 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
1
rue
du Texas
Wandonne 3
69560
Audincthun
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013
04-08-2013
20131120CW23
Jugement ordonnant la période d'observation jusqu'au 25 décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 12 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
du Mencat
62560
Audincthun
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la période d'observation jusqu'au 25 décembre 2013
13-02-2013
20131120CW23
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/12/2012 ; désigné comme juge-commissaire : BOULOGNE (Corinne) ; juge-commissaire suppléant : SALOMON (Guillaume) ; comme mandataire judiciaire : RUFFIN (Pascal), avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; comme commissaire priseur : FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 25 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
du Menas
Wandonne 3
62560
Audincthun
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/12/2012 ; désigné comme juge-commissaire : BOULOGNE (Corinne) ; juge-commissaire suppléant : SALOMON (Guillaume) ; comme mandataire judiciaire : RUFFIN (Pascal), avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; comme commissaire priseur : FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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