Natürliche Person in Longchamp (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104186409. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104186409
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-11-2013
2104186409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 11 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
5
allée
des Sorbiers
21110
Longchamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2013
2104186409
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/01/2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 12 février 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
5
allée
des Sorbiers
21110
Longchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/01/2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-05-2012
2104186409
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
5
allée
des Sorbiers
21110
Longchamp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
18-10-2011
2104186409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 15 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
5
allée
des Sorbiers
21110
Longchamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2011
2104186409
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
5
allée
des Sorbiers
21110
Longchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008
- Annonce n°
- 65
- RCS :
- 508 366 044 RCS Beaune
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Pascal Olivier Jean-Yves
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- Pascal Menuiserie
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Pose de menuiseries bois pvc métallique, pose de meubles de cuisine et Salles de bains, pose de meubles de rangement, aménagement combles, isolation et bardage extérieur, pose de plaques de plâtre, agencement de lieux de vente, revêtements des sols et des murs, maçonnerie générale, peinture intérieure, charpente - vente de tous matériaux se rapportant aux activités
- Adresse de l'établissement :
-
7
rue
de la Résistance
21470
Brazey-en-Plaine
- A dater du :
- 10 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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