Natürliche Person in Robehomme (Calvados) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Caen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1402172993. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1402172993
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-11-2013
1402172993
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-11-2011
1402172993
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
16-09-2011
1402172993
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 14 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2011
1402172993
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 2 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 343 103 867 RCS Caen
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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