Natürliche Person in Bourg-Achard (Eure) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bernay für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 270141519. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
270141519
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-11-2013
270141519
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130225 publié le 22/11/2013
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 12 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMOUCHEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
410
rue
Carlet
27310
Bourg-Achard
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2012
270141519
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 600
- Date :
- 23 août 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMOUCHEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
410
rue
Carlet
27310
Bourg-Achard
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2011
270141519
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 10 novembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMOUCHEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
410
rue
Carlet
27310
Bourg-Achard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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