Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131107CP51. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20131107CP51
Schuldensanierungsnr.:
20131107CP51
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-11-2013
20131107CP51
Avis de dépôt de l'état de créances, Art. L624-1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 11 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, Art. L624-1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
23-04-2013
20131107CP51
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 18 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-04-2011
20131107CP51
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
17-04-2011
20131107CP51
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 2 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-02-2010
20131107CP51
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.