Natürliche Person in Tarcenay (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501146069. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501146069
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-11-2013
2501146069
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 29 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
impasse
de la Source
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2013
2501146069
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
impasse
de la Source
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-01-2011
2501146069
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 23 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
impasse
de la Source
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2010
2501146069
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 13 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
impasse
de la Source
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
04-10-2009
2501146069
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 7 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRET
- Prénom :
- Raphaël
-
Adresse :
-
impasse
de la Source
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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