Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201310300021. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Pierre-d'Eyraud
Insolvenznr.:
201310300021
Schuldensanierungsnr.:
201310300021
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-11-2013
201310300021
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 988
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130138.
Annonce numéro : 1072.
Date de parution : 19 juillet 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
chemin
de Malacart
24130
Saint-Pierre-d'Eyraud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
201310300021
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
chemin
de Malacart
24130
Saint-Pierre-d'Eyraud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
03-08-2012
201310300021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
chemin
de Malacart
24130
Saint-Pierre-d'Eyraud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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