Natürliche Person in Touvois (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131028BV47. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131028BV47
Schuldensanierungsnr.:
20131028BV47
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-11-2013
20131028BV47
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 17 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
29, le Val de Morière
44650
Touvois
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
-
Adresse :
-
29, le Val de Morière
44650
Touvois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), représentant des créanciers
22-07-2011
20131028BV47
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation durée 15 ans : commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 30 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Grand Breuil du Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand Breuil du Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation durée 15 ans : commissaire à l'exécution du plan : Maître Collet Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
28-07-2010
20131028BV47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 3329
- Date :
- 1er juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Philbert-de-Bouaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Philbert-de-Bouaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-01-2010
20131028BV47
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEAU
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Grand-Breuil-du-Faux
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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