Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 489205153. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Eurl Fragniere Arnaud
Schuldensanierungsnr.:
700160140
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-11-2014
489205153
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2647
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
route
de Mailleroncourt
70240
Saulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014
- Annonce n°
- 11295
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt 70240 Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2014
20-05-2014
489205153
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
route
de Mailleroncourt
70240
Saulx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
489205153
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
route
de Mailleroncourt
70240
Saulx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130077 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 7518
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt 70240 Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012
- Annonce n°
- 7858
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010
- Annonce n°
- 9198
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009
- Annonce n°
- 9353
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090003 publié le 13/01/2009
- Annonce n°
- 2503
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Lure
- Dénomination sociale :
- E.U.R.L. FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
-
route de Mailleroncourt,
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080011 publié le 11/03/2008
- Annonce n°
- 1658
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Lure
- Dénomination sociale :
- E.U.R.L. FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
-
route de Mailleroncourt,
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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