Natürliche Person in Varetz (Corrèze) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Brive für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 190111901308934256. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
190111901308934256
Schuldensanierungsnr.:
190111901308934256
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-11-2013
190111901308934256
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- dépannage de machines outils.
-
Adresse :
-
les Genévrier
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
03-12-2010
190111901308934256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 17 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- artisan.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2010
190111901308934256
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 4 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- artisan.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
13-05-2009
190111901308934256
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 24 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- commerce.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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