Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5103182585. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5103182585
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-11-2013
5103182585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 11 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2013
5103182585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013
- Annonce n°
- 848
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2013
5103182585
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot pris en la personner de Maître Jean François CROZAT .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 2861
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot pris en la personner de Maître Jean François CROZAT .
18-04-2012
5103182585
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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