Natürliche Person in Froideconche (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700154248. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700154248
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2013
700154248
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2644
- Date :
- 10 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEIN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
32
rue
d'Alsace-lorraine
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2012
700154248
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEIN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
32
rue
d'Alsace-lorraine
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-08-2010
700154248
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 6 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 489 534 461 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEIN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
26
rue
des Pâquerettes
Zone Industrielle Guillaume Hory
70300
Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
31-05-2010
700154248
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010
- Annonce n°
- 2282
- Date :
- 6 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 489 534 461 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEIN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
26
rue
des Pâquerettes
Zone Industrielle Guillaume Hory
70300
Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2009
700154248
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
- Annonce n°
- 1567
- Date :
- 15 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 489 534 461 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEIN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
26
rue
des Pâquerettes
Zone Industrielle Guillaume Hory
70300
Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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