Natürliche Person in Jussey (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700154110. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700154110
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2013
700154110
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2628
- Date :
- 2 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
700154110
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3074
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2013
700154110
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
31-07-2012
700154110
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 10 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAL
- Prénom :
- Benoit
-
Adresse :
-
3
rue
de l'Artisanat
Zone Artisanale du Clolois
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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