Natürliche Person in Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 503032716. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Maine-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
4901313391
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2016
503032716
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 20 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 032 716 RM 49
- Nom :
- BOURRIGAULT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
11
rue
des Tisons
49123
Champtocé-sur-Loire
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2015
503032716
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 17 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 032 716 RM 49
- Nom :
- BOURRIGAULT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
11
rue
des Tisons
49123
Champtocé-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2014
503032716
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 10 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 032 716 RM 49
- Nom :
- BOURRIGAULT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
11
rue
des Tisons
49123
Champtocé-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
29-10-2013
503032716
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 032 716 RM 49
- Nom :
- BOURRIGAULT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
11
rue
des Tisons
49123
Champtocé-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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