Natürliche Person in Mâlain (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104185613. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104185613
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2013
2104185613
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 30 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANGLESIO
- Prénom :
- Jean-louis
-
Adresse :
-
41
rue
Maurice Bene
21410
Mâlain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2013
2104185613
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 28.06.2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 17 mai 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANGLESIO
- Prénom :
- Jean-louis
-
Adresse :
-
41
rue
Maurice Bene
21410
Mâlain
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 28.06.2013 .
26-07-2011
2104185613
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 10 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANGLESIO
- Prénom :
- Jean-louis
-
Adresse :
-
41
rue
Maurice Bene
21410
Mâlain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2010
2104185613
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010, désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 21 septembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANGLESIO
- Prénom :
- Jean-louis
-
Adresse :
-
41
rue
Maurice Bene
21410
Mâlain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010, désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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