Dos Santos Rebelo in Nersac (Charente) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160120216. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
160120216
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2013
160120216
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 9 septembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS REBELO
- Prénom :
- Alfredo
-
Adresse :
-
les Gatinelles
16440
Nersac
- RCS :
- 490 999 489 RCS Angoulème
- Dénomination :
- SCI FONT ROY
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
17
chemin
de Font Roy
16400
La couronne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
160120216
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales Vie charentaise a été faite le 11/10/2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 2 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS REBELO
- Prénom :
- Alfredo
-
Adresse :
-
les Gatinelles
16440
Nersac
- RCS :
- 490 999 489 RCS Angoulème
- Dénomination :
- SCI FONT ROY
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
17
chemin
de Font Roy
16400
La couronne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales Vie charentaise a été faite le 11/10/2013 .
22-04-2011
160120216
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Alfredo DOS SANTOS REBELO, les Gatinelles, 16440 Nersac et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011
- Annonce n°
- 1013
- Date :
- 31 mars 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- 490 999 489 RCS Angoulême
- Dénomination :
- SCI FONT ROY
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
17
chemin
de Font Roy
16400
La Couronne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS REBELO
- Prénom :
- Alfredo
- Nom d'usage :
- REBELO
- Activite :
- Maçon
-
Adresse :
-
les Gatinelles
16440
Nersac
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Alfredo DOS SANTOS REBELO, les Gatinelles, 16440 Nersac et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17-03-2011
160120216
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 917
- Date :
- 28 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS REBELO
- Prénom :
- Alfredo
- Nom d'usage :
- REBELO
- Activite :
- Maçon
-
Adresse :
-
les Gatinelles
16440
Nersac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2010
160120216
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 25 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS REBELO
- Prénom :
- Alfredo
- Nom d'usage :
- REBELO
- Activite :
- Maçon
-
Adresse :
-
les Gatinelles
16440
Nersac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.