Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 482228715. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
880179618
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2014
482228715
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 2788
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 482 228 715 RCS Epinal
- Dénomination :
- TOUSSAINT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse du siège social :
-
7
ter avenue
du Général de Gaulle
88420
Moyenmoutier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
23-10-2013
482228715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013
- Annonce n°
- 2350
- Date :
- 8 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 482 228 715 RCS Epinal
- Dénomination :
- TOUSSAINT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse du siège social :
-
7
ter avenue
du Général de Gaulle
88420
Moyenmoutier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2013
482228715
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 482 228 715 RCS Epinal
- Dénomination :
- TOUSSAINT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse du siège social :
-
7
ter avenue
du Général de Gaulle
88420
Moyenmoutier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130017 publié le 25/03/2013
- Annonce n°
- 10063
- RCS :
- 482 228 715 RCS Epinal
- Dénomination sociale :
- TOUSSAINT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 ter
avenue
du Général de Gaulle
88420
Moyenmoutier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090088 publié le 25/11/2009
- Annonce n°
- 10700
- RCS :
- 482 228 715 RCS Epinal
- Dénomination sociale :
- TOUSSAINT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 7 ter
avenue
du Général de Gaulle
88420
Moyenmoutier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080105 publié le 10/12/2008
- Annonce n°
- 11378
- RCS :
- 482 228 715 RCS Saint-Dié
- Dénomination sociale :
- TOUSSAINT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
7 ter
avenue
du Général de Gaulle
88420
Moyenmoutier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.