Natürliche Person in Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 850118501308182348. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
850118501308182348
Schuldensanierungsnr.:
850118501308182348
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-10-2013
850118501308182348
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 7 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
du Val de Sèvre
Saint-Hilaire de Mortagne
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-09-2013
850118501308182348
Radiations
Bodacc B n°20130170 publié le 04/09/2013
- Annonce n°
- 1686
- RCS :
- 382 360 907 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
-
46
avenue
Jean Cristau
85800
Saint-Gilles Croix-de-Vie
- Date de cessation d'activité :
- 2013-08-26
03-09-2013
850118501308182348
Immatriculations
Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013
- Annonce n°
- 527
- RCS :
- 382 360 907 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Adresse de l'établissement :
-
46
avenue
Jean Cristau
85800
Saint-Gilles Croix-de-Vie
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 424 662 484 RCS La roche sur yon
- Dénomination :
- D. H. P.
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2013
- Commentaires :
- Fonds reçu en location-gérance.
22-02-2013
850118501308182348
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 3 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
du Val de Sevre
Saint-Hilaire de Mortagne
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2012
850118501308182348
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120214 publié le 06/11/2012
- Annonce n°
- 719
- Date :
- 17 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
du Val de Sevre
Saint-Hilaire de Mortagne
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
02-03-2012
850118501308182348
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
du Val de Sevre
Saint-Hilaire de Mortagne
85290
Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.