Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 341022309. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Earl Grand Clos Mejean
Schuldensanierungsnr.:
20141211JW8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-12-2014
341022309
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 850
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
341 022 309
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL GRAND CLOS MEJEAN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
La Grand Clos Méjéan
30150
Sauveterre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
03-04-2014
341022309
Dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 12 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
341 022 309
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL GRAND CLOS MEJEAN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
Le Grand Clos Méjéan
30150
Sauveterre
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-10-2013
341022309
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
341 022 309
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL GRAND CLOS MEJEAN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
Le Grand Clos Méjéan
30150
Sauveterre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.