Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 301824348. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
20141020FT18
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-10-2014
301824348
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
avenue
du Chemin Neuf
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
12-10-2014
301824348
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 19 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
avenue
du Chemin Neuf
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-10-2013
301824348
Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 14 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
avenue
du Chemin Neuf
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 14 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
31-03-2009
301824348
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 27 février 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
-
Adresse :
-
place
du Château
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
04-09-2008
301824348
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 20/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 20 mars 2007
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
place
du Château
30000
Nîmes
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 20/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
22-06-2008
301824348
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 9 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
place
du Château
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.