Natürliche Person in Mouries (Bouches-du-Rhône) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131013AW4. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Bouches-du-Rhône
Schuldensanierungsnr.:
20131013AW4
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-10-2013
20131013AW4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2011 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 26 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLOTIS
- Prénom :
- Geneviève
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
13
lotissement
l'Espigau
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2011 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-01-2013
20131013AW4
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 12 octobre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLOTIS
- Prénom :
- Geneviève
-
Adresse :
-
16
avenue
des Flamants-Roses
13310
Saint-Martin-de-Crau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
20131013AW4
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 27 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLOTIS
- Prénom :
- Geneviève
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
16
avenue
des Flaments-Roses
13310
Saint-Martin-de-Crau
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
12-06-2012
20131013AW4
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 341 847 044 RCS Tarascon
- Nom :
- CLOTIS
- Prénom :
- Geneviève
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
16
avenue
des Flaments-Roses
13310
Saint-Martin-Decrau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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