Natürliche Person in Pleven (Ille-et-Vilaine) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saint-Malo für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 350287699. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Ille-et-Vilaine
Schuldensanierungsnr.:
350287699
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-10-2013
350287699
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130202 publié le 18/10/2013
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
7 Saint-Symphorien
22130
Pleven
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08-03-2011
350287699
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Tremelot François) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 22 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
7 Saint-Symphorien
22130
Pleven
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Tremelot François) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
12-11-2010
350287699
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 14 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
Saint-Symphorien
22130
Pleven
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2010
350287699
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Tremelot François 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 23 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
Saint-Symphorien
22130
Pleven
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Tremelot François 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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