Natürliche Person in Puy-de-Serre (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131009AV148. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131009AV148
Schuldensanierungsnr.:
20131009AV148
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2013
20131009AV148
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-05-2013
20131009AV148
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
12-08-2012
20131009AV148
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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