Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 488463647. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20141008EX37
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-10-2014
488463647
Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX, n°2, Square St Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 12 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont-Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX, n°2, Square St Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
13-06-2014
488463647
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 22 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont-Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-10-2013
488463647
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 11 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
18-04-2013
488463647
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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