Natürliche Person in Dannemarie-sur-Crète (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131009AV12. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131009AV12
Schuldensanierungsnr.:
20131009AV12
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2013
20131009AV12
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fins
25410
Dannemarie-sur-Crète
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
24-08-2012
20131009AV12
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 22 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fins
25410
Dannemarie-sur-Crète
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
20-06-2012
20131009AV12
Jugement d'homologation du plan de redressement : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 22 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 481 924 298 RCS Besançon
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fins
25410
Dannemarie-sur-Crète
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
23-06-2011
20131009AV12
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krag, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 24 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
06
rue
de l'Eglise
25320
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krag, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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