Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131007AT38. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20131007AT38
Schuldensanierungsnr.:
20131007AT38
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-10-2013
20131007AT38
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean François
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
3
rue
Hyacinthe Rigaud
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
10-12-2009
20131007AT38
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean, François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
du Casteil
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20-09-2009
20131007AT38
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 31 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
7
place
de Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-04-2009
20131007AT38
Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 18 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean François
-
Adresse :
-
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2008
20131007AT38
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 08/329, et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2008 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 4 novembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 08/329, et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2008 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
28-03-2008
20131007AT38
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3508
- Date :
- 9 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
de Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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