Natürliche Person in Peillac (Morbihan) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vannes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5602124947. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5602124947
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-10-2013
5602124947
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GACHET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10
rue
DU 19 MARS 1962
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2012
5602124947
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 21 juin 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GACHET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10
rue
DU 19 MARS 1962
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2010
5602124947
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GACHET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10
rue
du 19 Mars 1962
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
24-11-2010
5602124947
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 3 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GACHET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10
rue
du 19 Mars 1962
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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