Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130929AM16. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130929AM16
Schuldensanierungsnr.:
20130929AM16
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-10-2013
20130929AM16
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1 avril 2011 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
Le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1 avril 2011 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2013
20130929AM16
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 30 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
Le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-11-2012
20130929AM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2747
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROQUES
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- professeur de musique
-
Adresse :
-
Le Colombier
24550
Besse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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