Natürliche Person in L'Albenc (Isère) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Grenoble für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130925LZ69. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130925LZ69
Schuldensanierungsnr.:
20130925LZ69
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-10-2013
20130925LZ69
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/03175
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- épouse VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
87
rue
du Pressoir
Chez M. VAAST Philippe
38470
L'Albenc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/03175
14-06-2013
20130925LZ69
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, (RG : 12/03175) ; jugement prononçant conversion au régime général de la liquidation judiciaire; la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31 décembre 22011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1513
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130046.
Annonce numéro : 1085.
Date de parution : 6 mars 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
allée
du Languedoc
38130
Echirolles
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, (RG : 12/03175) ; jugement prononçant conversion au régime général de la liquidation judiciaire; la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31 décembre 22011
06-03-2013
20130925LZ69
Jugement prononçant la conversion au régime général de la liquidation judiciaire, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
allée
du Languedoc
38130
Echirolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion au régime général de la liquidation judiciaire, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
21-11-2012
20130925LZ69
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 12/03175 ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 21 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
allée
du Languedoc
38130
Echirolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 12/03175 ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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