Natürliche Person in Plombières-les-Dijon (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104184411. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104184411
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-10-2013
2104184411
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 30 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FORT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
26 ter
park de Dijon
21370
Plombières-les-Dijon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2011
2104184411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 17 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FORT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
26 ter
park de Dijon
21370
Plombières-les-Dijon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
2104184411
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FORT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
26 ter
park de Dijon
21370
Plombières-les-Dijon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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