Natürliche Person in Charron (Charente-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Rochelle für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1704138322. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Charente-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
1704138322
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2013
1704138322
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 23 août 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 23 août 2013 .
22-11-2011
1704138322
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 12 septembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2011
1704138322
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1181
- Date :
- 12 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2011
1704138322
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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