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Beschreibung
25-09-2013
20130917LW86
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 13 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOUX
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole, pépiniériste
-
Adresse :
-
Les Coudrays
61430
Berjou
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
09-12-2012
20130917LW86
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 21 septembre 2011, et la liquidation judiciaire, désigné Maître CAMBON (Bruno), en qualité de liquidateur judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, rappelé que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du commerce nouvelle rédaction, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication a BODACC
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 903
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOUX
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Coudrays
61430
Berjou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 21 septembre 2011, et la liquidation judiciaire, désigné Maître CAMBON (Bruno), en qualité de liquidateur judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, rappelé que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du commerce nouvelle rédaction, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication a BODACC
25-10-2011
20130917LW86
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a mis fin à la période d'observation, adopté le plan de redressement judiciaire, fixé à 8 ans la durée du plan, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 21 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOUX
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- pépiniériste et entretien d'espaces vert
-
Adresse :
-
Lieudit « Les Coudrays »
61430
Berjou
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a mis fin à la période d'observation, adopté le plan de redressement judiciaire, fixé à 8 ans la durée du plan, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances
03-03-2011
20130917LW86
Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 14 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOUX
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- pépiniériste et entretien d'espaces verts
-
Adresse :
-
Les Coudrays
61430
Berjou
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
27-07-2010
20130917LW86
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2010 ; ouvrant de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans les délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 2 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOUX
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole, activité de pépiniériste et d'entretien d'espaces verts
-
Adresse :
-
« Les Coudrays »
61430
Berjou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2010 ; ouvrant de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans les délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
06-08-2008
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Jugement d'ouverture d'une procédure de règlement amiable des difficultés rencontrées ; la nomination d'un conciliateur : Bocquilon (service AGRI-AIDE), 52, boulevard du 1er chasseurs, 61000 Alençon ; la suspension provisoire des poursuite pour une durée de deux mois à compter de la notification de ladite ordonnance
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
- Annonce n°
- 2800
- Date :
- 23 juin 2008
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOUX
- Prénom :
- Joel
- Activite :
- pépiniériste
-
Adresse :
-
Les Condrays
61340
Borjou
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROBIEU
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- RENOUX
- Activite :
- pépiniériste
-
Adresse :
-
Les Condrays
61340
Borjou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de règlement amiable des difficultés rencontrées ; la nomination d'un conciliateur : Bocquilon (service AGRI-AIDE), 52, boulevard du 1er chasseurs, 61000 Alençon ; la suspension provisoire des poursuite pour une durée de deux mois à compter de la notification de ladite ordonnance
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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