Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 334438462. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Canal Sambre Avesnois
Schuldensanierungsnr.:
20141013FM103
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-10-2014
334438462
Dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 22 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 438 462 RCS Avesnes-sur-Helpe
- Dénomination :
- CANAL SAMBRE AVESNOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
10
rue
Sadi Carnot
59620
Aulnoye-Aymeries
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
26-08-2014
334438462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 334 438 462 RCS Avesnes-sur-Helpe
- Dénomination :
- CANAL SAMBRE AVESNOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- édition et diffusion de programmes radio
-
Adresse du siège social :
-
10
rue
Sadi Carnot
59620
Aulnoye-Aymeries
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
19-09-2013
334438462
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 438 462 RCS Avesnes-sur-Helpe
- Dénomination :
- Association CANAL SAMBRE AVESNOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- radio
-
Adresse du siège social :
-
10
rue
Sadi Carnot
59620
Aulnoye-Aymeries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.