Natürliche Person in Campagne d'Armagnac (Gers) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130910LS63. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130910LS63
Schuldensanierungsnr.:
20130910LS63
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2013
20130910LS63
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 20 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Labouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- épouse SMAGGHE
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Labouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-08-2012
20130910LS63
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 725
- Date :
- 16 août 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Labouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- SMAGGHE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Labouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
07-08-2009
20130910LS63
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
« Labouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
-
Adresse :
-
Labouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
11-03-2009
20130910LS63
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 13 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
« la Bouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
-
Adresse :
-
la Bouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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