Natürliche Person in Manlay (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 499733723. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20130910LS57
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2013
499733723
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; conformément à l'article L. 641-13 (pour la LJ) L622-17 (pour le RJ) du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 27 août 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 957
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 499 733 723 RCS Dijon
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Passeux
21430
Manlay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; conformément à l'article L. 641-13 (pour la LJ) L622-17 (pour le RJ) du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 27 août 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
05-08-2012
499733723
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 738
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 499 733 723 RCS Dijon
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Passeux
21430
Manlay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
499733723
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 2 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 499 733 723 RCS Dijon
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Passeux
21430
Manlay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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