Natürliche Person in Locmaria grand champ (Morbihan) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vannes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5602123694. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5602123694
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-09-2013
5602123694
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 1er août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DANO
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
Zone d'Activités Commerciales
de Collec
56390
Locmaria grand champ
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2013
5602123694
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 23 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DANO
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
Zone d'Activités Commerciales
de Collec
56390
Locmaria grand champ
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-09-2012
5602123694
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 29 août 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DANO
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
Zone d'Activités Commerciales
de Collec
56390
Locmaria grand champ
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
20-04-2012
5602123694
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 4 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DANO
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
Zone d'Activités Commerciales
de Collec
56390
Locmaria grand champ
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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