Natürliche Person in Marnac (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130904LR75. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130904LR75
Schuldensanierungsnr.:
20130904LR75
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-09-2013
20130904LR75
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 605
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEYNARD
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Les Bricoules
24220
Marnac
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
22-02-2011
20130904LR75
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 5 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEYNARD
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Les Bricoules
24220
Marnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-11-2010
20130904LR75
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 6 septembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEYNARD
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Les Bricoules
24220
Marnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
20-06-2010
20130904LR75
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication, mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEYNARD
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Les Bricoules
24220
Marnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication, mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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