Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130904LR71. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Romain-de-Monpazier
Insolvenznr.:
20130904LR71
Schuldensanierungsnr.:
20130904LR71
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-09-2013
20130904LR71
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 601
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
05-04-2012
20130904LR71
Avis de dépôt de l'état de créances ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 881
- Date :
- 17 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-01-2011
20130904LR71
Jugement de conversion de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 06 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 6 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 06 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
21-11-2010
20130904LR71
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 6 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.