Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501144103. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501144103
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2013
2501144103
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 27 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DORKELD
- Prénom :
- André
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
3
chemin
de la Coulanges
25580
Chasnans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2013
2501144103
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 4 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DORKELD
- Prénom :
- André
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
3
chemin
de la Coulanges
25580
Chasnans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
22-02-2012
2501144103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 6 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DORKELD
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
3
chemin
de la Coulanges
25580
Chasnans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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