Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 499521367. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501144133
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2013
499521367
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 27 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
13
route
de Besançon
25220
Novillars
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-12-2010
499521367
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
13
route
de Besançon
25220
Novillars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
13-12-2009
499521367
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 23 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
13
route
de Besançon
25220
Novillars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080103 publié le 15/06/2008
- Annonce n°
- 403
- RCS :
- 499 521 367 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : FALL Marianne
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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