Natürliche Person in Losne (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104183718. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104183718
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2013
2104183718
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 12 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALTAY
- Prénom :
- Mehmet
-
Adresse :
-
2
rue
du Pontreux
21170
Losne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-01-2011
2104183718
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 31 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALTAY
- Prénom :
- Mehmet
-
Adresse :
-
2
rue
du Pontreux
21170
Losne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2010
2104183718
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 16 novembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALTAY
- Prénom :
- Mehmet
-
Adresse :
-
2
rue
du Pontreux
21170
Losne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
16-06-2010
2104183718
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3055
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALTAY
- Prénom :
- Mehmet
-
Adresse :
-
2
rue
du Pontreux
21170
Losne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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