Natürliche Person in Fabrezan (Aude) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 110483405. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
110483405
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2013
110483405
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 19 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-07-2013
110483405
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de FABIEN Jean-Michel pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de FABIEN Jean-Michel pour une durée de 10 ans.
28-05-2013
110483405
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 7 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2012
110483405
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 20 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-04-2011
110483405
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3145
- Date :
- 29 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
18-01-2011
110483405
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 30 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2010
110483405
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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