Natürliche Person in Calviac-en-Périgord (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 388501314. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
240112401305410972
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-09-2013
388501314
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 761
- Date :
- 22 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 388 501 314 RCS Bergerac
- Nom :
- FOUCAULT
- Prénom :
- Jacqueline Alice
- Activite :
- fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.
-
Adresse :
-
le Bourg
24370
Calviac-en-Périgord
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2011
388501314
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FOUCAULT Jacqueline à MINARD Claude et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 27 mai 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- 388 501 314 RCS Bergerac
- Nom :
- FOUCAULT
- Prénom :
- Jacqueline Alice
- Activite :
- fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.
-
Adresse :
-
le Bourg
Calviac-En-Périgord 24370
Calviac-en-Périgord
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FOUCAULT Jacqueline à MINARD Claude et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14-09-2010
388501314
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100178 publié le 14/09/2010
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 27 août 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 388 501 314 RCS Bergerac
- Nom :
- FOUCAULT
- Prénom :
- Jacqueline Alice
- Activite :
- fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.
-
Adresse :
-
le Bourg
Calviac-En-Périgord 24370
Calviac-en-Périgord
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
25-03-2010
388501314
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 25 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 388 501 314 RCS Bergerac
- Nom :
- FOUCAULT
- Prénom :
- Jacqueline Alice
- Activite :
- fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.
-
Adresse :
-
le Bourg
Calviac-En-Périgord 24370
Calviac-en-Périgord
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2009
388501314
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 7 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 388 501 314 RCS Bergerac
- Nom :
- FOUCAULT
- Prénom :
- Jacqueline Alice
- Activite :
- fabrication et vente de produits finis, abris de jardins, garages, chalets maisons, équipements de plein air, jeux, meubles fabrication et pose de menuiserie, bois et charpente bois.
-
Adresse :
-
le Bourg
Calviac-En-Périgord
24370
Calviac-en-Périgord
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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