Natürliche Person in Hargarten-aux-Mines (Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130825LM37. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130825LM37
Schuldensanierungsnr.:
20130825LM37
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130061 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 174
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination sociale :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- 97,
rue
Claude-Bernard
57070
Metz
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
01-09-2013
20130825LM37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00012 ; insolvabilité notoire fixée au 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 474
- Date :
- 6 août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
57550
Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00012 ; insolvabilité notoire fixée au 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 1259
- RCS :
- 410 840 680 RCS Metz
- Dénomination :
- SCM PEDIATRIE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- SCM
- Administration :
- gérants associés : LE GUENNEC (Jean-Claude), EICHER (Emmanuel)
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120075 publié le 18/10/2012
- Annonce n°
- 157
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination sociale :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- 97,
rue
Claude-Bernard
Metz-Borny
57070
Metz
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110087 publié le 14/12/2011
- Annonce n°
- 33
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination sociale :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A
- Adresse du siège social :
- 97,
rue
Claude-Bernard,
57070
Metz-Borny
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011
- Annonce n°
- 608
- RCS :
- 532 047 016 RCS Metz
- Dénomination :
- POLE DE CHIRURGIE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.C.M.
- Capital :
- 500 EUR
- Administration :
- gérant : MASCHERIN, nom d'usage : SELLAL (Sandrine)
- Adresse :
-
97
rue
Claude-Bernard
57070
Metz
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession par ses membres
- Adresse de l'établissement :
-
97
rue
Claude-Bernard
57070
Metz
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 1672
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- président directeur général et administrateur : PLAGES (Philippe), directeur général délégué : LEGENDRE (Jean-René), directeur général délégué et administrateur : HAZARD (Sophie), administrateur : SANTE PARTENAIRES (SAS) représenté par DOMET DE VORGES épouse ROLLAND (Florence), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISE, commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER (Laurent)
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
24-02-2011
20130825LM37
Jugement arrêtant le plan de continuation, I 09/00060, commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 11 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
57550
Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, I 09/00060, commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100067 publié le 22/09/2010
- Annonce n°
- 206
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination sociale :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A
- Adresse du siège social :
- 97,
rue
Claude-Bernard,
57070
Metz-Borny
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
18-07-2010
20130825LM37
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 09/00060 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 21 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
57550
Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 09/00060 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100014 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 162
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination sociale :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A
- Adresse du siège social :
- 97,
rue
Claude-Bernard,
57070
Metz
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
19-06-2009
20130825LM37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00060, insolvabilité notoire fixée au 26 novembre 2007, mandataire judiciaire l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 26 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
57550
Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00060, insolvabilité notoire fixée au 26 novembre 2007, mandataire judiciaire l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 744
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A.
- Capital :
- 791920 EUR
- Administration :
- changement d'administrateur, partant : MEDI-PARTENAIRES, nouveau : SANTE PARTENAIRES représentée par DOMET DE VORGES (Florence).
- Adresse du siège social :
-
97
rue
Claude-Bernard
57070
Metz-Borny
- Commentaires :
- date d'effet : 24/04/2008, modification sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 53
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination sociale :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A
- Adresse du siège social :
-
97,
rue
Claude-Bernard,
57070
Metz-Borny
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080127 publié le 21/07/2008
- Annonce n°
- 1053
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A.
- Capital :
- 791920 EUR
- Activité :
- non précisée
- Administration :
- changement de président-directeur-général et administrateur : partant : PEQUIGNOT (Sylvie), nouveau : PLAGES (Philippe)
- Adresse du siège social :
-
97
rue
Claude-Bernard
57070
Metz Borny
- Commentaires :
- modification sur l'administration le 30/10/2007
17-07-2008
20130825LM37
le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 26 mai 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERTZ
- Prénom :
- Claude Bernard
-
Adresse :
-
21
rue
du Nid de Sogne
57070
Metz
- Complément Jugement :
- le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080018 publié le 10/04/2008
- Annonce n°
- 834
- RCS :
- 366 800 761 RCS Metz
- Dénomination sociale :
- HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
- Forme :
- S.A
- Adresse du siège social :
-
97,
rue
Claude-Bernard,
57070
Metz-Borny
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
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